Informations légales
Editeur
La société Les Éditions des Pâtissiers de France, SARL, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 31 rue Marius Aufan, 92300 Levallois Perret, France, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°323 658 146, ayant pour fonction (ci-après « la Société »).
Conception
Au Cœur des Villes
16 rue Saint-Fiacre
75002 Paris
aucoeurdesvilles.fr
Développement
Le Pitch Web
4 corniche des oliviers
06000 Nice
09 72 14 94 25
lepitch-web.com
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Définitions
Abonnement : désigne toute souscription à une offre de services et/ou produits mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée.
Abonné : personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement.
Codes d’accès : désigne l’identifiant de l’Abonné et son mot de passe de connexion choisis par l’Abonné lors de son inscription. Permet de s’identifier et de se connecter à son Compte et aux différents Supports Numériques.
Compte : désigne l’espace personnel créé après que l’Utilisateur ait rempli un formulaire d’inscription et mis à la disposition de l’Abonné sur les Supports Numériques, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.
Contenu : désigne l’ensemble des informations et contenus éditoriaux accessibles sur les Supports Numériques.
Éditeur : désigne Les Éditions des Pâtissiers de France, société éditrice des Titres et du Contenu.
Newsletters : désigne les lettres d’information envoyées par courriel au Membre ou à l’Abonné incluses dans son offre d’Abonnement.
Profil : désigne les informations communiquées par le Membre ou l’Abonné lors de la création de son Compte ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son Abonnement ou de son accès sur les Sites et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.
Publications Numériques : désigne les versions numériques des Titres publiées sur la bibliothèque numérique accessible à l’adresse kiosque.lejournaldespatissiers.com.
Sites : désignent l’ensemble des produits et services proposés par la Société sur Internet depuis les adresses lejournaldespatissiers.com et tout site internet futur édité par la Société.
Supports Numériques : désignent ensemble les Sites ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la Société présentes ou à venir.
Titres : désignent l’ensemble des journaux, lettres et magazines existants et à venir, dans leurs versions imprimées.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, titulaire ou non d’un Compte et/ou d’un Abonnement, ayant accès à un des Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.
Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Tout accès aux Supports Numériques, création d’un Compte, Abonnement aux Titres impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans aucune réserve.
L’Utilisateur reconnaît avoir, préalablement à la création de son Compte, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV/CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de conclure et satisfaire aux conditions nécessaires pour utiliser les Supports Numériques. Les présentes CGV/CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
Modification des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
La Société se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGV/CGU disponible en permanence aux adresses suivantes : lejournaldespatissiers.com et qui peuvent être imprimées.
Produits et/ou services Le Journal des Pâtissiers
Les principaux Produits et/ou Services proposés par l’Éditeur sont présentés dans le présent article. L’Éditeur se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.
Publications de presse
Les Éditions des Pâtissiers de France éditent les publications de presse suivantes :
– Le Journal des Pâtissiers : publication de presse mensuelle d’information spécialisée. Le Journal des Pâtissiers est diffusé dans une version imprimée sur papier et/ou dans une version numérique.
Offres d’abonnement et réabonnement aux publications
Les Éditions des Pâtissiers de France proposent différentes offres d’abonnement et de réabonnement à ses publications.
Un abonnement peut porter sur :
– La version papier d’une publication
Celle-ci est alors livrée, selon une fréquence et pendant une durée variable selon l’offre souscrite, à une adresse définie par l’Abonné.
– La version numérique d’une publication
La publication est accessible pour l’Abonné sur les Supports Numériques.
– Les versions papier et numériques simultanément (abonnement intégral).
Les principales offres d’abonnement et de réabonnement proposées par Les Éditions des Pâtissiers de France sont accessibles via l’URL suivante : boutique.lejournaldespatissiers.com
Newsletters
Les Éditions des Pâtissiers de France proposent sur le Site un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information spécialisée.
L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions.
Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit par l’intermédiaire de son Compte, soit auprès du Service Client.
Accès et utilisation des Supports Numériques
L’accès et l’utilisation des Sites et/ou des Supports Numériques nécessitent d’être connecté à Internet. Les supports informatiques nécessaires à cette connexion (ordinateur, smartphone tablette, navigateur, réseau de télécommunication) sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur ou Client, Les Éditions des Pâtissiers de France n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
Certains Produits et/ou Services proposés sur le Site sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou Client (par exemple : articles gratuits, inscription aux newsletters gratuites). Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte ou à un Abonnement.
Une plus large gamme de Produits et/ou Services est accessible aux seuls Abonnés dans le cadre d’un contrat d’Abonnement ou d’un achat ponctuel (par exemple : articles payants, newsletters payantes, versions numériques, autres services payants). Dans cette hypothèse, la création d’un Compte est toujours nécessaire afin d’identifier l’Abonné et de lui donner accès aux Produits et/ou Services dont il bénéficie au titre de son Contrat.
Les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’affichage de ces publicités est ainsi compris dans l’utilisation du Site.
Codes d’accès
Les Codes d’accès permettent à l’Abonné de s’identifier et de se connecter à son Compte sur tous les Supports Numériques. Ces Codes d’accès créés par l’Abonné sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable à tout moment par l’Utilisateur. L’Abonné est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion aux Supports Numériques et transmission de données effectuées à partir du Compte de l’Utilisateur, et donc des Codes d’Accès, sera attribué à ce dernier. L’Abonné s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l’Abonné a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Abonné doit en informer sans délai, la Société. Il est invité à changer son mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Abonné. Les Codes d’Accès ne peuvent être utilisés pour se connecter en simultané à plusieurs endroits ou générer plusieurs sessions. Ainsi, une nouvelle session entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session en cours.
Usage des Publications Numériques pour un Utilisateur
Tout Utilisateur s’engage à (cette liste n’est pas exhaustive) :
– ne télécharger les Publications Numériques sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ; ne pas imprimer les Publications Numériques sur support papier ;
– ne pas recopier tout ou partie des Publications Numériques sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
– ne pas reproduire ou résumer les Publications Numériques à des fins de revue ou de panorama de presse ;
– ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de la Société, tout ou partie du contenu éditorial (texte, reproduction des illustrations et photos …) et/ou le nom, le logo, les marques des Titres.
– ne pas reproduire, résumer, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] sur les sites de réseaux sociaux existants ou à venir ;
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi.
Modalités d’inscription et de souscription
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire pour valider son inscription en remplissant les informations nécessaires à son inscription. L’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV/CGU. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou bloquer ou empêcher, dans les conditions visées aux présentes CGV/CGU, l’accès au Compte et/ ou à tout ou partie des Supports Numériques.
L’utilisation par l’Utilisateur de son Compte est valable pour une durée indéterminée. La Société se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGV/CGU.
Pour souscrire à un Abonnement, l’intéressé doit créer un Compte dans les conditions précédemment exposées, puis il doit choisir l’offre. L’Utilisateur est également invité à prendre connaissance des présentes CGV/CGU et à les accepter sans réserve.
Après avoir vérifié et validé sa commande au cours de l’étape « Je m’abonne », l’Utilisateur doit cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et je les accepte » pour pouvoir valider son achat. Cette action vaut acceptation des présentes CGV/CGU, pleinement et sans réserve.
Un accusé de réception lui sera ensuite envoyé à l’adresse email qu’il aura indiqué, confirmant l’Abonnement, le prix payé, les Codes d’accès au Compte Utilisateur.
Cette confirmation vaut acceptation de la commande par la Société et valide la transaction sous réserve du paiement effectivement perçu par la Société.
L’Utilisateur reconnaît que les systèmes d’enregistrement automatique des Supports Numériques valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.
Les Abonnements souscrits sont destinés à une personne physique ou morale. Les Abonnés ou les destinataires des Publications Numériques et/ou des Titres s’interdisent toute revente partielle ou totale.
L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour toute commande ou Abonnement sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies techniques, consultez notre politique de confidentialité en cliquant ici.
Livraison de l’Abonnement en version papier
Sous réserve que le domicile de l’Abonné se trouve dans une zone géographique couverte, la livraison s’effectuera par voie postale, aux conditions des services d’abonnement postaux. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, ou de limitation de service de La Poste, ou de tout autre société de transport de courrier choisie par la Société, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer. L’Abonné s’engage à informer sans délai la Société, de tout changement d’adresse.
Durée et résiliation de l’Abonnement
La durée dépend de l’offre d’Abonnement souscrite (soit associée à une date de fin, soit à durée indéterminée).
Dans le cadre d’une souscription à une offre à durée indéterminée, l’Abonné peut, à tout moment résilier son Abonnement, par mail, à l’adresse suivante : contact@lejournaldespatissiers.com.
La résiliation sera effective pour la prochaine période mensuelle. La Société pourra considérer l’Abonnement résilié de plein droit par simple notification écrite en cas de non-paiement des sommes dues. L’Abonné reste dans tous les cas redevables des impayés et des frais associés.
La souscription à l’offre d’un Abonnement à durée déterminée entraîne un engagement ferme d’Abonnement pour la durée indiquée dans l’offre sans possibilité d’y mettre un terme avant son échéance. En cas de résiliation avant le délai indiqué, les sommes versées par l’Abonné restent dues à la Société et, le cas échéant, la Société se réserve le droit de demander le paiement d’indemnités du montant des prélèvements restant à effectuer. La résiliation de l’Abonnement ne sera effective qu’au terme de la durée initiale de l’Abonnement.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés TTC et exigibles en euros.
Les offres promotionnelles et les codes promos ne sont valables que pendant leur durée de validité. Ils ne s’appliquent qu’à la première souscription et ne peuvent être cumulés entre eux.
L’utilisation de « codes promos » permet à l’Abonné soit de bénéficier d’une réduction exprimée en pourcentage, soit de bénéficier de tarifs promotionnels. Les codes promos doivent être enregistrés par l’Abonné lors de l’étape « Commande » pour que la réduction puisse être appliquée.
La durée des tarifs promotionnels est précisée dans l’offre d’abonnement et ne saurait être supérieure à un an. Au-delà de cette première période, l’Abonné ne bénéficiera plus de remises.
Conditions de paiement
Pour s’abonner ou se réabonner aux Titres et/ou Publications Numériques plusieurs systèmes de paiement sont proposés en fonction de l’offre d’Abonnement :
– Souscription par CB sécurisée. Le paiement est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
– Souscription par chèque bancaire, à envoyer à l’adresse suivante : Le Journal des Pâtissiers Co Abomarque – CS 60003 – 31240 L’Union Cedex
– Souscription par prélèvement automatique CB. Tout rejet de prélèvement entraînera la résiliation du Contrat d’abonnement.
– Souscription par prélèvement SEPA
L’Abonné est seul responsable du paiement. La Société se dégage de toute responsabilité face aux difficultés de paiement rencontrées par l’Abonné.
Propriété intellectuelle de la Société sur les Supports Numériques
Les Éditions des Pâtissiers de France sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de la société, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
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L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle des Éditions des Pâtissiers de France, merci de nous contacter à l’adresse email suivante : contact@lejournaldespatissiers.com
Service Abonnement
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– Par courrier postal à l’adresse suivante : Le Journal des Pâtissiers c/o Abomarque – CS 60003 – 31240 L’Union Cedex
Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée
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