Le décret n° 2025-174 promulgué le aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, suscite une vive préoccupation au sein du monde de l’apprentissage. En modifiant les conditions de conclusion des contrats d’apprentissage, ce texte semble davantage favoriser une approche restrictive qu’une dynamique d’inclusion. En effet, les nouvelles dispositions sont clairement moins favorables : une diminution de l’aide qui passe de 6 000 à 5 000 €, la seconde année d’un contrat de deux ans n’est plus aidée, l’exonération des charges sociales est désormais limitée à 50 % du SMIC, contre 79 % auparavant.
Par conséquent, ces décisions pourraient dissuader de nombreuses entreprises de s’engager dans l’accueil d’apprentis. Il faudra en tout cas faire les comptes, même si notre vocation à prendre des apprentis dans notre effectif ne repose pas seulement sur ces aides. Mais compte tenu d’un contexte déjà anxiogène, dans nos entreprises de pâtisserie, plus que jamais, il est nécessaire de calculer. L’apprentissage représente pourtant un enjeu majeur pour l’insertion professionnelle de nos jeunes. En offrant une formation en alternance, il permet de combiner théorie et pratique. Et notre Confédération a beaucoup travaillé pour rendre une filière d’apprentissage en adéquation avec les besoins spécifiques de nos entreprises. Ces décisions vont donc à l’encontre de tout ce travail effectué.
Avec ces conditions plus contraignantes, les entreprises, notamment les PME, pourraient se révéler réticentes à recruter des apprentis, craignant des coûts élevés ou une bureaucratie alourdie. Et nous ne sommes sans doute pas au bout de nos déceptions en ce qui concerne l’apprentissage. Les coûts contrats seront vraisemblablement une nouvelle fois révisés prochainement. Et la dotation aux CFA par apprentis ne devrait pas aller à la hausse.
Ainsi, les CFA seront tentés de demander aux entreprises de contribuer au « reste à charge ». Je vous encourage à bien lire les conventions qui vous lient aux centres de formation pour ne pas être surpris lorsque vous recevrez une facture. Autres perdants, les apprentis eux-mêmes, qui désormais contribueront aux charges sociales sur une partie de leur salaire, donc au-dessus de 50 % du SMIC et se verront assujettis à la CSG dorénavant.
